Statuts et Règlement intérieur de l'Association

STATUTS

 

محترف الفن الفوتوغرافي

           Atelier d’Art Photographique

   Statuts de l’association

ARTICLE 1 : Dénomination

Conformément aux statuts de L’association  « Atelier d’Art Photographique » régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973, l’association dénommée « Atelier d’Art Photographique » ,en Arabe « محترف الفن الفوتوغرافي »

ARTICLE 2 : Objet

L’Association a pour buts :

  1. L’organisation des expositions, rencontres, voyages, reportages, concours, stages, formations, forums et toutes activités liés à la promotion de l’art photographique.
  2. l’échange national et international de connaissances et du savoir-faire autour des techniques et pratiques photographiques et des cultures et arts visuels en général.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège est fixé provisoirement à : 206 Avenue sidi Mohamed Benabdellah.Sahrij, CYM - Rabat

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneurs

Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 : Admission

L’association est ouverte à toutes les personnes majeures ; marocaines et étrangères, dont leurs projets correspondent à l’objet de l’association.

ARTICLE 6 : Membres et Cotisations

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation mensuelle ou annuelle.

La radiation est déléguée au conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Le règlement intérieur

L’association est dotée d’un règlement intérieur qui régie la relation entre ses membres et assure le bon fonctionnement de ses activités artistiques et administratives.

ARTICLE 8 : Ressources et Financement

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. les subventions de l’Etat, des communes, des institutions et  organismes semi-publics et privés.
  3. les dons de personnes physiques ou morales
  4. les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est supervisée  par un conseil de  3 membres fondateurs, un président, un secrétaire et un trésorier ; assisté  si possible, par trois autres membres élus par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration, assure l’existence et la continuité de l’association. Et se réunit au moins une fois tout les deux ans. Le président du conseil d’administration plus deux autres membres, et sur convocation du président, peuvent prendre toutes décisions ou directives, d’organisation ou d’administration concernant l’Association.

ARTICLE 10 : Le Bureau de l’Association

Le conseil d’administration choisit ou procède au vote d’un bureau composé de :

  1. un président et son adjoint
  2. un secrétaire et son adjoint
  3. un trésorier et son adjoint
  4. des assesseurs

Le bureau  constitue ensuite des comités de gestion parmi les membres de l’Association.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, se réunit chaque fin d’année sur convocation du secrétaire avec ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Si nécessaire, après épuisement de l’ordre du jour, L’assemblée générale ordinaire procède au remplacement des membres du conseil ou bureau sortant.

ARTICLE 12 : Dissolution

La  dissolution ne peut être prononcée que par le président du conseil d’administration plus deux autres  membres ; présents à l’assemblée générale.                                                                                              

Rabat - le 15 Août 2010

 

 

 

 

RÈGLEMENT INTERIEUR

 

 

Association

Atelier d’Art Photographique

Membre de La Fédération Internationale de l’Art Photographique

 

Règlement Intérieur

 

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Association « Atelier d’Art Photographique » dont l’objet est de promouvoir la photographié, Par l’organisation des rencontres et expositions, des stages, séminaires, concours, sorties et voyages, et toutes activités ou toutes autres formes de festivités artistiques liées à la promotion de l’art photographique, Par l’échange national et international de connaissances et du savoir-faire autour des techniques et pratiques photographiques et autour des cultures et arts visuels en général.

 Ce présent règlement s’applique à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Ce règlement peut être modifié sur proposition de plus de la moitié des adhérents à jour de cotisation ou à la demande du Conseil d’Administration approuvée par le Président. En cas de modification le nouveau règlement intérieur est immédiatement communiqué à l’ensemble des adhérents.

Titre I : Dispositions Générales

Article 1er - Composition

L’Association « Atelier  d’Art Photographique » est composée des membres suivants :

•          Président d’honneur ; membres d’honneur ;

•          Président fondateur ; membres adhérents ou Actifs;

Article 2 - Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, et leurs apports à l’association dépendent de leur propre volonté.

Les membres adhérents ou Actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Au présent  règlement le montant de la cotisation est fixé à  250DH.

L’inscription est ouverte durant toute l’année pour les nouveaux adhérents,  et chaque nouveau adhérent doit s’acquitter de la cotisation annuelle le jour de son inscription , l’adhésion est valable pour une année civile, du 1er Janvier au 31 Décembre.  

Les représentants de l’association et membres de Bureau, doivent s’acquitter de la cotisation annuelle, et à parts égales, des frais communs et charges fixes de l’association, au plus tard mi- Mars de chaque année, passé ce délai, l'adhésion est suspendue jusqu'à régularisation de la situation, soit par le paiement, soit par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 3- Mode de versement de la cotisation

Le versement de la cotisation doit être établi en espèce ou par chèque ou virement bancaire à l’ordre de l’association« Atelier d’Art Photographique ». Ou par voie électronique à travers l’un des opérateurs de transfert d’argent, chaque versement doit être  déclaré via l’email de l’association « Atelier  d’Art Photographique ». : atelier.photo.rabat@live.fr

Toute cotisation versée à l’association « Atelier  d’Art Photographique »est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, de suspension ou d’exclusion.

Article 4 - Admission

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres après une demande d’adhésion accompagnée d’une copie CIN ,  adressée à l’association par voie postale : BP.1232 Rabat CD10000.

- Ou électronique : atelier.photo.rabat@live.fr 

Article 5 – Suspension et Radiation

Le conseil d’administration peut procéder sans préavis au suspension d’adhésion de tout membre, n’ayant pas  répondu au respect du statut ou réglement interieur de l’association. 

L’association peut exclure un adhérent pour : refus du paiement de la cotisation annuelle − Non-respect des statuts et du règlement intérieur − Tout acte malveillant ou portant atteinte  à l’objet et /ou à la personne morale de l’association - Propos désobligeants ou illégaux envers les membres et/ou les biens et matériels de l’association.− Tout acte illégal au regard de la loi ;

La décision de l’exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration (le président plus deux membres du CA) après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.

Article 6 – Démission

Tout membre de l’Association « Atelier  d’Art Photographique »aura la possibilité de quitter l’association à son gré, En adressant sa démission au président sous lettre postale à : BP 1232 Rabat CD10000 - Ou via l’adresse électronique de l’association :atelier.photo.rabat@live.fr

Titre II - Fonctionnement et Administration

Article 7 - Le conseil d’administration

Il est composé de trois membres fondateurs, un président, un secrétaire général et un Trésorier ; assistés si c’est possible, par  un cordonnateur choisi par le Président du CA , et deux autres membres élus par l’assemblée générale ordinaire, le cordonnateur est omniprésent.

Le Cordonnateur doit coiffer l’ensemble des actions de l’association, en cordination avec le président du CA.

Le Conseil d’Administration ainsi formé  nomme ou procède au vote des membres du Bureau de l’association.

Le conseil d’administration choisit ensuite un Président d’honneur de l’Association et l’assemblée générale à son tour propose des membres d’honneur.

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration sont les suivantes:

- Tisser des relations avec les Associations culturelles et artistiques, et organismes publics et privés.

- Garantir le bon fonctionnement de l’association et prendre toutes les décisions de sa bonne marche.

- Assurer la continuité de l’existence de l’Association en cas de défaillance du Bureau exécutif.

Article 8 -Le bureau

Il est  composé de 3 à 11 membres dont un président et son adjoint,  un trésorier et son adjoint, un secrétaire et de son adjoint, et des assesseurs.

Article 9 -Le président et son Adjoint

représentants de l’association devant la justice et les tiers.

− Ils organisent et contrôlent l’activité de l’association et président ses réunions.

− Ils sont ordonnateurs du budget de l’association et veillent  au respect et à l’application stricte des dispositions réglementaires, ainsi que toute décision des organes de l’association.

− Avant toute constitution de nouveau bureau ils sont tenus de présenter conjointement ce règlement signé et légalisé au conseil d'administration.

Article 10 -Le secrétaire général 

-Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités de l’association.

- Il est d’office membre de tous les comités ou sous-comités de l’Association;

- chargé de l’établissement des procès verbaux et le traitement du courrier et de la conservation de toute documentation de L’association.

- Prépare des réunions tous les trois mois, et Prévoit les préparatifs des activités de l’association,

-Assure la logistique des formations, stages, master class organisées par l’association.

-Assister  le trésorier dans l’établissement des devis et  formulation des comptes rendus financiers.

Article 11 -Le secrétaire adjoint

Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire conjointement dans toutes ses taches.et le remplace en cas de son absence.

Article 12 -Le trésorier 

− Il est chargé de la gestion financière et de l’établissement du budget de l’Association.

− Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les  recettes de toute nature prévue au budget.

− A la fin de chaque année, Il dresse les comptes de l’association  en recettes et en dépenses conjointement avec le secrétaire général en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président. Toute opération d’encaissement doit transiter par le compte bancaire de l’Association.

Le trésorier tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles. Un registre est ouvert à cette fin, est suivi par le secrétaire général.

Article 13 - Le trésorier adjoint

Le trésorier adjoint assiste  le trésorier conjointement dans toutes ses taches, et le remplace en cas de son absence.

Article 14 -Les comités de l’Association.

Comité d’initiative et coordination.

Comité de la gestion et de la logistique.

Comité de la communication et de la presse.

Les comités peuvent être  composés de l’ensemble des membres actifs de l’association.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire.

Conformément à l’article11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire et/ou du président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation sont autorisés à participer à l’assemblée générale ordinaire.

La convocation se fait par voie électronique ou postale 15 jours avant la date précise.

Le vote ou le choix des nouveaux membres s’effectue soit par scrutin secret ou par sélection. Le président du Conseil d'Administration et les 2/3 des membres à jour de leur cotisation depuis cinq années successives peuvent faire appel à un assemblée générale extraordinaire.

Article 16 - Règles de correspondance de l’association.

Toutes les correspondances administratives de l’association doivent être signés et approuvées par le président, ce dernier peut déléguer la signature par un écrit à un élément du conseil ou bureau.

Le président peut désigner une personne, membre de l’association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et consignée dans un registre de gestion du courrier.

Article 17- Réseaux sociaux, Publication et diffusion  sur Internet.

L’Association peut utiliser, pour ses communications avec les membres et le public, pour des raisons économiques les moyens que l’internet met à sa disposition. Aucune publication portant sur les activités de l’association, quelque soit sa nature, ne peut être diffusée sans validation du président.

Les adhérents et membres de bureau s’engagent dans la mesure du possible, à animer par leurs présences et leurs interventions, le site et pages internet de l’association.

Les adhérents et membres de bureau s’engagent à diffuser les publications de l’association dans leurs pages internet, pour inviter les internautes à découvrir les activités de l’association.

Tout dysfonctionnement technique ou autre doit être signalé à l’ensemble des membres du bureau après l’accord du président.

Article 18 - Participation aux travaux d’activités. 

Dans le cadre des différentes activités de l’Association, certaines taches de collaboration et de soutien pourront être demandées aux adhérents de l’Association , alors que Les membres de bureau s’engagent :

A participer par leurs présences et leurs soutiens à tous les préparatifs de toute rencontre ou tout événement organisé par l’association. et être présents durant toute la durée de chaque événement organise par l’association.

A mettre en relation les nouveaux adhérents avec les participants aux événements de l’association. et aider les invités passionnés de la photo souhaitant s’intégrer à l’association.

A promouvoir l’association auprès des agences, établissements, et personnes physiques en leur expliquant ses actions et ses objectifs.

Article 19 - Les principales activités de l’association 

•Organisation des Rencontres photo NB.

•Organisation des éditions photographiques sur le Patrimoine humain universel.

•Organisation des Nuits Photographiques.

•Organisation  des Soirées photographiques à thème.

•Organisation des voyages, Sorties, Formations, Concours et Stages.

Article 20 - Ce règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue.

                                                                                              Lu et approuvé

                                                                                                 Rabat le 30/4/2010

                                                                                        Ouarzazate Le 30/4/2012

                                                                                 Rabat Le 31/7/2013

                                                                                    Rabat  Le 28/12/2014

                                                                                      El Jadida Le 25/2/2017

 

 

 

 

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